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Protection des données personnelles / RGPD

Qui s’occupe de vos données ?

L’INR France exploite et héberge ce site et assure les traitements liés à son fonctionnement et à sa mesure d’audience. World Cleanup Day - France est responsable du traitement lié à la newsletter, décrit ci-dessous. Pour les questions de protection des données relatives au site, contactez dpo@institutnr.org. Les responsabilités propres aux futures collectes communes avec les partenaires belges et suisses devront être définies avant leur ouverture.

Le calculateur ne collecte pas vos réponses

Les quantités de données, photos et mails sont utilisées uniquement dans votre navigateur pour produire l’estimation. Elles ne sont pas envoyées à l’INR ni à un tiers, et ne sont pas conservées après l’actualisation de la page. Aucun compte n’est nécessaire. Ne saisissez pas de contenu de messages ou de fichiers : seules des quantités sont demandées.

Navigation et hébergement

Pour servir les pages, le serveur de l’INR enregistre dans un journal technique, pour chaque requête : l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, la page d’origine et le navigateur utilisé. Ces journaux servent à faire fonctionner et à sécuriser le site, ainsi qu’à produire la mesure d’audience décrite ci-dessous. Seules les personnes chargées de l’exploitation y ont accès. Ils sont conservés 15 jours au plus, puis supprimés automatiquement.

Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du site, l’INR utilise Matomo, un logiciel libre installé sur ses propres serveurs. Matomo lit les journaux du serveur toutes les 15 minutes : aucun script n’est ajouté aux pages et aucun cookie n’est déposé sur votre appareil. Les robots d’indexation sont exclus.

Les données servent uniquement à produire des statistiques de fréquentation (pages consultées, nombre de visites, provenance). Elles ne sont ni croisées avec d’autres traitements, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour vous identifier ou pour de la publicité. Elles sont conservées 13 mois au plus.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’INR à mesurer l’audience de son site. Vous pouvez vous y opposer en écrivant au DPO, dpo@institutnr.org.

Vidéo YouTube

La vidéo de la page d’accueil n’est chargée depuis YouTube (Google) que si vous cliquez sur le bouton de lecture. Google traite alors les données de connexion nécessaires à la diffusion, en tant que responsable de traitement, selon ses règles de confidentialité. Le détail figure sur la page Cookies et autres traceurs.

Écrire au DPO

Si vous envoyez un courriel au DPO, votre adresse, votre demande et les éléments nécessaires à son instruction sont traités pour vous répondre et, le cas échéant, satisfaire les obligations relatives à l’exercice de vos droits. La base légale des demandes d’exercice des droits est l’obligation légale. Les destinataires sont le DPO et les personnes habilitées nécessaires au traitement de la demande.

La durée d’archivage des demandes et de leurs justificatifs doit être confirmée dans la procédure interne de l’INR avant publication de cette politique définitive. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité : une vérification proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Inscription au webinaire

L’inscription au webinaire de lancement s’effectue sur Microsoft Teams Events, un service externe. Ce site ne reçoit pas les informations saisies dans ce formulaire. Les informations relatives à ce traitement sont présentées sur la page d’inscription.

Le responsable de ce traitement, sa durée de conservation et l’encadrement des éventuels transferts doivent être confirmés par l’INR.

Dons

Les dons sont collectés par World Cleanup Day - France sur HelloAsso, un service externe. Ce site ne reçoit ni vos coordonnées ni vos données de paiement. Les informations relatives à ce traitement sont présentées sur la page de don.

Newsletter du Digital Cleanup Day

Responsable du traitement : World Cleanup Day - France, association RNA W595029066, Maison des Associations, 27 rue Jean Bart, 59000 Lille. Pour toute question sur votre abonnement ou pour exercer vos droits : contact@worldcleanupday.fr.

Finalité et base légale : vous adresser la lettre du Digital Cleanup Day (conseils, dates clés et résultats) et gérer votre abonnement, sur la base de votre consentement. L’inscription est facultative et indépendante de la participation à l’événement. Le chargement du formulaire ne constitue pas un accord pour recevoir la lettre.

Données et destinataires : le formulaire demande votre adresse e-mail, obligatoire pour envoyer la lettre, et votre accord via une case à cocher. Mailjet traite les informations techniques de connexion et les éléments associés à la preuve de cet accord. La liste est gérée par les personnes habilitées de World Cleanup Day - France, avec Mailjet comme prestataire d’inscription et d’envoi. Les données saisies sont transmises directement à Mailjet ; elles ne transitent pas par le serveur web de l’INR.

Conservation : votre adresse est utilisée pour l’envoi de la newsletter jusqu’à votre désinscription, avec une durée maximale de conservation de deux ans à compter de sa collecte. La même règle s’applique aux lettres World Cleanup Day et Digital Cleanup Day. Une désinscription met fin aux envois ; la limite de deux ans ne prolonge pas l’autorisation de vous écrire.

Retrait et droits : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque lettre ou en écrivant à World Cleanup Day - France. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque ses conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Services externes : le formulaire Mailjet est chargé à votre demande et utilise des polices Google Fonts. Ces fournisseurs reçoivent alors les données de connexion nécessaires au chargement. Voir la page Cookies et autres traceurs, les informations de Mailjet sur les données personnelles et les coordonnées et informations de World Cleanup Day - France.

Participations et bilans

Ces collectes ne sont pas ouvertes dans cette version. Avant leur activation, chaque formulaire indiquera son responsable, ses finalités, sa base légale, les champs obligatoires, les destinataires, la conservation et les modalités d’exercice des droits. L’inscription à la newsletter reste distincte de la participation à l’événement.

Les futurs rapports individuels devront être accessibles uniquement aux personnes autorisées. Les synthèses publiques seront préparées sous forme agrégée, avec des règles de protection des petits effectifs. Aucun traitement de ce type n’est actuellement réalisé.

Destinataires et transferts

Le site ne transmet pas les saisies du calculateur à des partenaires. Les services externes utilisés pour la vidéo, la newsletter, les dons et le webinaire sont identifiés dans les rubriques correspondantes. Leurs politiques décrivent leurs traitements et les garanties applicables aux éventuels transferts. Pour une question concernant les prestataires de la newsletter et les accès à vos données, contactez World Cleanup Day - France ; pour le site, contactez le DPO de l’INR. La présence d’un serveur OVH ne suffit pas à affirmer l’absence de tout transfert international pour l’ensemble des services.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Le calculateur ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire sur vous.

Consultez la page DPO et exercice des droits pour les démarches et les autorités compétentes. Les droits et leurs limites dépendent de la réglementation applicable ; la couverture de la Suisse sera examinée au regard de la LPD en complément du cadre européen.