Protection des données personnelles / RGPD
Qui s’occupe de vos données ?
L’INR France exploite et héberge ce site. Pour les questions de protection des données, contactez dpo@institutnr.org. Les responsabilités propres aux futures collectes communes avec les partenaires belges et suisses devront être définies avant leur ouverture.
Le calculateur ne collecte pas vos réponses
Les quantités de données, photos et mails sont utilisées uniquement dans votre navigateur pour produire l’estimation. Elles ne sont pas envoyées à l’INR ni à un tiers, et ne sont pas conservées après l’actualisation de la page. Aucun compte n’est nécessaire. Ne saisissez pas de contenu de messages ou de fichiers : seules des quantités sont demandées.
Navigation et hébergement
Pour servir les pages, l’infrastructure reçoit notamment l’adresse IP et les paramètres techniques de la requête. L’accès aux éventuels journaux doit être réservé aux personnes habilitées à l’exploitation et à la sécurité.
Avant ouverture publique, l’INR doit confirmer la configuration des journaux, leur finalité, leur base légale, les champs conservés, la durée de conservation et les accès techniques. Ces paramètres ne peuvent pas être déduits du code du site. Aucune durée ou localisation non vérifiée n’est présentée comme effective.
Écrire au DPO
Si vous envoyez un courriel au DPO, votre adresse, votre demande et les éléments nécessaires à son instruction sont traités pour vous répondre et, le cas échéant, satisfaire les obligations relatives à l’exercice de vos droits. La base légale des demandes d’exercice des droits est l’obligation légale. Les destinataires sont le DPO et les personnes habilitées nécessaires au traitement de la demande.
La durée d’archivage des demandes et de leurs justificatifs doit être confirmée dans la procédure interne de l’INR avant publication de cette politique définitive. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité : une vérification proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Inscription au webinaire
L’inscription au webinaire de lancement s’effectue sur Microsoft Teams Events, un service externe. Ce site ne reçoit pas les informations saisies dans ce formulaire. Les informations relatives à ce traitement sont présentées sur la page d’inscription.
Le responsable de ce traitement, sa durée de conservation et l’encadrement des éventuels transferts doivent être confirmés par l’INR.
Dons
Les dons sont collectés par World Cleanup Day - France sur HelloAsso, un service externe. Ce site ne reçoit ni vos coordonnées ni vos données de paiement. Les informations relatives à ce traitement sont présentées sur la page de don.
Newsletter, participations et bilans
Ces collectes ne sont pas ouvertes dans cette version. Avant leur activation, chaque formulaire indiquera son responsable, ses finalités, sa base légale, les champs obligatoires, les destinataires, la conservation et les modalités d’exercice des droits. L’inscription à une newsletter sera distincte de la participation à l’événement.
Les futurs rapports individuels devront être accessibles uniquement aux personnes autorisées. Les synthèses publiques seront préparées sous forme agrégée, avec des règles de protection des petits effectifs. Aucun traitement de ce type n’est actuellement réalisé.
Destinataires et transferts
Le site ne transmet pas les saisies du calculateur à des partenaires. Les prestataires de messagerie, d’hébergement et les accès de support devront être recensés avant mise en ligne. La présence d’un serveur OVH ne suffit pas à affirmer l’absence de tout transfert international pour l’ensemble des services.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Le calculateur ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire sur vous.
Consultez la page DPO et exercice des droits pour les démarches et les autorités compétentes. Les droits et leurs limites dépendent de la réglementation applicable ; la couverture de la Suisse sera examinée au regard de la LPD en complément du cadre européen.